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Dossier

Projet de loi C-377

Formation continue OIQ

Requêtes en 39

  • Décision de la COUR SUPÉRIEURE sur UNE REQUÊTE en révision rendue le 25 AVRIL 2008

    (Décision rendue le 25 avril 2008)
     

  • Décision de la COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL sur la demande en révision rendue le 10 juillet 2007

    (Décision rendue le 10 juillet 2007)
     

  • DEMANDE EN RÉVISION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL RENDUE LE 12 DÉCEMBRE 2006 PAR LA COMMISSAIRE LOUISE VERDONE

    (
    Demande en révision le 16 janvier 2007)
     

  • Le Syndicat professionnel des scientifiques de I'IREQ (SPSI) dépose deux requêtes selon l'article 39 du Code du travail. Par la requête déposée le 17 mai 2004 (CM-2002-0186) le SPSI demande à la Commission des relations du travail de déterminer si France Brabant est une salariée couverte par son accréditation. Par la requête déposée le 2 décembre 2005 (CM-2002-5165), le SPSl fait la même demande à l'égard de Mireille Massala-Kivoua. Elles occupent chacune un poste de conceptrice de systèmes scientifiques.

    (Décision rendue le 12 décembre 2006)
     

Dossier AVCS

 

 

 


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Dernière modification: 08/28/12.

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