Dossier

• Projet de loi C-377
• Formation continue OIQ
• Requêtes en 39
• Dossier AVCS

Projet de loi C-377

• Avis juridique - Projet de loi C-377
   

Formation continue OIQ

• Présentation sur la Formation continue OIQ
   

Requêtes en 39

• Décision de la COUR SUPÉRIEURE sur UNE REQUÊTE en révision rendue le 25 AVRIL 2008
  
  (Décision rendue le 25 avril 2008)
   

• Décision de la COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL sur la demande en révision rendue le 10 juillet 2007
  
  (Décision rendue le 10 juillet 2007)
   

• DEMANDE EN RÉVISION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL RENDUE LE 12 DÉCEMBRE 2006 PAR LA COMMISSAIRE LOUISE VERDONE
  
  (Demande en révision le 16 janvier 2007)
   

• Le Syndicat professionnel des scientifiques de I'IREQ (SPSI) dépose deux requêtes selon l'article 39 du Code du travail. Par la requête déposée le 17 mai 2004 (CM-2002-0186) le SPSI demande à la Commission des relations du travail de déterminer si France Brabant est une salariée couverte par son accréditation. Par la requête déposée le 2 décembre 2005 (CM-2002-5165), le SPSl fait la même demande à l'égard de Mireille Massala-Kivoua. Elles occupent chacune un poste de conceptrice de systèmes scientifiques.
  
  (Décision rendue le 12 décembre 2006)
   

Dossier AVCS

• Jugement de la Cour Suprême (18 décembre 2009)
• Décision de la cour d'appel (30 avril 2009)
• Le 15 septembre 2006, la juge Alary de la Cour supérieure rendait son jugement sur la requête en révision judiciaire logée par Hydro-Québec suite à la décision de l'arbitre Foisy. Le SPSI a obtenu gain de cause.

Accueil | Communiqués | Irequois | Convention | Statuts | Dossiers | Reclassification | Exécutif

Envoyez un courrier électronique à webmaster pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Copyright © 2005-2017 Syndicat professionnel des scientifiques de l'IREQ (SPSI)
Dernière modification: 09/20/17.

Héberger par: www.CiteGlobe.com